Nadia Taïbi – Les Lejaby (Sens-dessous – Social et Politique)

Publié: 24 mars 2013 dans N8. Le courage, SD n° 8

Les Lejaby
par Nadia Taïbi

« Les chefs pouvaient insulter, voler, mentir.——
Nous leur avions ouvert un compte secret et chaque fois
qu’ils l’alourdissaient d’une nouvelle injustice,
nous pensions : rendez-vous le 17 février !».
Robert Linhart, L’établi (1967)

« Les ouvriers de Lejaby sont des ouvrières »

Le Dauphiné Libéré, 29 septembre 2010.

Les formules des journalistes nous rendent fous. Les catastrophes s’accumulent, les « essentiels » de l’actualité aussi. Il y a cependant des faits qui résistent, des évènements qui accrochent. Des éditos [1] qui font sens. Parce que sous la tonne de mots on a saisi d’emblée ce dont  il était question. Chez Lejaby, il était question de dignité. De femmes dont le salaire n’excédait pas 1000 euros après 30 ans de carrière, et qui étaient parvenues à tenir une longue grève de 18 jours pour partir « la tête haute ». Les ouvrières ont reçu des soutiens logistiques et financiers bien au-delà de leurs syndicats ou de leurs cercles d’amis, pour 10 000 euros en tout… Elles ont fini par gagner. C’était comme si avec les Lejaby, les mots s’étaient regonflés et qu’on se levait en chantonnant : « ah ! ça ira, ça ira, ça ira… ». Encore un peu et on les [2] pendait…

« Lejaby » est une grande marque de sous-vêtements féminins, reconnue dans le monde entier et qui en 2007 comptait encore 13 500 points de vente. La maison Lejaby est fondée en 1931 par Gabrielle Viannay et Marcel Blanchard à Bellegarde-sur-Valserine dans l’Ain. La société Lejaby est reprise en 1966 par les frères Bugnon et elle sera rachetée à la mort de Maurice Bugnon par l’entreprise américaine « Warnaco ». Les salariées sont exposées en 2003 à un premier plan social qui frappe 250 ouvrières. Cinq ans plus tard, l’autrichien Palmers rachète la marque. « Ni Warnaco ni Palmers n’ont investi dans le marketing et la publicité. Les mannequins Lejaby quittent le papier glacé. Le secteur du sous-vêtement féminin est agressif et les ventes reculent [3] ». En avril 2010, la firme autrichienne décide de se passer de la production hexagonale à l’exception de 7 %, et délocalise en Tunisie, au Maroc ou en Chine. Trois usines seront fermées dans l’Ain et en Ardèche soit 193 suppressions de postes. La direction avait aussi prévu la fermeture de l’usine d’Yssingeaux en Haute-Loire. Or, contre toute attente (le site n’est pas particulièrement performant ou innovateur), l’usine d’Yssingeaux est classée « usine pilote ». Le maire d’Yssingeaux est alors Laurent Wauquiez, secrétaire d’état à l’industrie… Les 97 salariées d’Yssingeaux savent pour qui voter. Après treize jours de grève et d’occupation du siège du groupe à Rillieux (Rhône), le mercredi 20 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Lyon annule la procédure de restructuration [4]. L’affaire n’était pas close lorsque Brigitte Figueora, militante à la CGT (Confédération Générale du Travail) et salariée chez Lejaby depuis trente-quatre ans, me recevait chez elle, à Bellegarde, le samedi 30 octobre 2010.

Sens-DessousLa mobilisation des salariées de Lejaby a frappé par son ampleur et par les réflexes de soutien et de solidarité qu’elle a engendrés chez de nombreux français à la veille des mouvements sociaux de cet automne.  à votre avis, qu’est-ce qui a poussé les filles de Lejaby à  se mobiliser à ce point ?
Brigitte Figueora — D’abord très simplement, il s’agissait de garder notre emploi car notre emploi, c’est notre pain. Et, nous avions, bien que soumises aux contraintes de l’usine, des conditions de travail agréables et des horaires pas trop contraignants. Cela nous permettait de mettre les enfants à l’école sans nourrice, sans payer de cantine (quand on a des petits salaires comme nous, on compte tout). Nous étions sur place, nous habitions toutes au maximum à dix ou à quinze kilomètres de Bellegarde. Nous avions même notre vendredi après-midi et surtout, nous faisions un travail intéressant.

S.-D.Vous êtes déléguée syndicale à la CGT. Pouvez-vous me dire quel rôle ont joué les syndicats dans le conflit ?
B. F. — Nous avons fait une intersyndicale pour décider des modes d’action. En fait, nous nous sommes concertées au dernier moment parce qu’on ne pensait pas avoir à se mobiliser ainsi. On connaissait la situation financière réelle de l’entreprise car nous avions touché une participation aux bénéfices en 2009 : la société se portait très bien sur ce plan. Nous ne nous attendions pas à ce que la direction nous contraigne à accepter une restructuration au motif d’une baisse des performances économiques ! Cependant, on a vite compris que les conditions nous seraient très défavorables. Nous nous sommes donc réunies une semaine avant le conflit. Après de multiples et infécondes négociations avec la direction, nous avons prévenu les salariées qu’il leur fallait faire le dernier effort. Nous leur avons expliqué que nous avions négocié avec la direction mais que celle-ci ne voulait pas revenir sur ses conditions. Deux C.C.E (Comité Central d’Entreprise) étaient prévus, l’un le 16 septembre et l’autre le 28. Nous avons décidé de bloquer le 16 car, si nous attendions le 28, la direction nous mettrait devant le fait accompli, en nous disant que la procédure était finie, et nous serions rentrées chez nous avec deux francs six sous. Dans le plan social tel qu’il était prévu, on nous proposait une prime légale dérisoire (sachant qu’elle est calculée dans le cadre de la convention textile qui est la moins bien payée). Pour ma part, par exemple, j’ai trente-quatre ans de boîte et je ne toucherais que 15 000 euros de prime légale de licenciement, – ce qui ne fait même pas 500 euros par an – à laquelle auraient été ajoutés 7 000 euros de supra (or, il faut savoir que lorsque les américains ont licencié en 2003, ils proposaient 6 000 euros de supra, ce qui ne fait qu’une augmentation de 1 000 euros en… sept ans !) et 350 euros par année d’ancienneté (même somme que pour les américains en 2003). Je suis allée voir les filles de Bellegarde dont je connaissais la situation familiale. Pas facile de se mobiliser avec des enfants et un mari pas conciliant. Du coup, si on veut qu’un mouvement tienne, il faut déjà organiser « le siège » à la maison : commencer par conditionner les maris, puis mobiliser les mères, les belle-mères. Il faut vraiment se dire que chaque présence est importante et, comme pour toutes les batailles, il faut savoir que, lorsqu’on commence, on ne sait pas comment et quand cela va s’arrêter. Ce n’est que par une mobilisation sans faille et déterminée que nous pouvons établir un vrai rapport de force. Il faudra être plus tenace qu’eux. J’ai dit aux filles : « il ne faudra pas dire : oui, je monte à Rillieux mais demain, je ne pourrai pas… mes enfants… mon mari … Parce que, quand vous aurez votre prime, votre mari et vos enfants en profiteront aussi. Et tant qu’à faire, s’il faut partir d’une entreprise, autant partir avec les poches pleines plutôt qu’avec les poches vides ».

S.-D.À quelle hauteur êtes-vous parvenues à mobiliser ?
B. F. — Sur le site de Bellegarde, 100 % des ouvrières se sont mises en grève. Le 16, nous sommes toutes parties à Rillieux-la-Pape, au nord de Lyon. On a dormi là-bas. On avait tout prévu : nourriture, matelas pneumatiques, sacs de couchages. On a bien rigolé. Le 16, c’était la date du C.C.E. D’habitude, les C.C.E avaient lieu en matinée mais cela faisait plusieurs fois qu’ils se déroulaient dans l’après-midi : les filles rentrent chez elles normalement vers 16 h 30 et la direction avait certainement déplacé l’horaire en se disant que les nanas n’allaient pas rester en soirée à cause de leurs enfants et mari. Mais nous, cela faisait une semaine que nous nous étions organisées. On avait bien conditionné les enfants et les maris. Du coup, nous sommes restées. Et comme on ne partait pas… ils ont commencé à s’inquiéter.

S.-D.Pouvez-vous nous en dire plus sur votre organisation pratique ?
B. F. — J’avais fait venir un car de Bellegarde avec l’aide du maire. C’est la municipalité de Bellegarde qui nous a payé les voyages en car : nous seules, nous n’aurions jamais pu. Le maire est très attaché à Lejaby. J’avais demandé un car qui ne repartirait pas avant minuit. On sentait bien qu’il fallait assurer une présence très forte. Toutes les salariées sont montées en car ; nous, les élues, en voiture. Les unes avaient des balluchons, d’autres repartiraient. Un roulement s’est fait entre celles qui redescendaient et celles qui prenaient la relève. Certaines sont restées plusieurs jours. Moi, je suis restée tout le temps jusqu’au 29 (à l’exception du 18 où je suis passée « en coup de vent » à la maison [5]). Puis, je suis revenue en camping-car, dans lequel nous avons pu dormir à huit. Nous avons passé de sacrées bonnes soirées ! S’ils s’imaginaient que nous allions partir… Nous  étions « royales » dans le camping-car !

S.-D.Pendant ce temps, où en étaient les négociations ?
B. F. — À la sortie du C.C.E du 16, de 7 000 euros de prime, on était passé à 8 500 auxquels s’ajoutaient 420 euros par année. Nous voulions, au début, 25 000 euros de prime et 1 000 euros par année d’ancienneté. Pour moi, cela aurait fait au total 59 000, ce qui – vous en conviendrez – n’est pas délirant, vu « le pognon » que nous leur avons fait gagner. Si l’entreprise était florissante, (bien que, soit disant, elle ne le soit plus) on y était pour quelque chose. D’ailleurs, s’il y a un problème chez Lejaby, ce n’est certainement pas au niveau de la production car nous avons toujours travaillé à la même cadence. Non, s’il y a un problème, c’est sans doute au niveau des ventes qui ont chuté. Mais les commerciaux, eux, gardent leurs postes et même obtiennent des primes. En France, il y a un grave problème : moins on en fait, mieux on est considéré et mieux on est payé !

S.-D.On dévalorise le savoir faire ?
B. F. — La production. Ceux qui sont dans la production sont traités « comme de la merde ».

S.-D.Revenons aux négociations : que se passe t-il après le C.C.E du 16 septembre ?
B. F. — Le 16, quand la direction a constaté que les collègues ne partaient pas, elle a commencé à tiquer et à refuser de négocier. Du coup, les salariées ont quitté la salle de réunion mais sont restées sur le site. La négociation a alors pu reprendre. Nous sommes passées de 8 500 à 10 000 avec toujours 420 euros par année d’ancienneté. Nous avons argumenté sur le sujet des bénéfices engrangés les années précédentes. La direction répétait en boucle que les résultats de l’entreprise étaient catastrophiques. Mais nous avions les résultats : nous savions qu’en 2009 ils avaient été positifs et que nous avions eu une participation aux bénéfices… Ils nous virent ! Ils nous virent, mais, nous, nous voulons partir la tête haute ! Ils veulent délocaliser, on a compris, mais, nous voulons « du fric » à notre juste valeur. La direction (Monsieur Mahé, Monsieur Talbot le DRH et Madame Chrétien), a clos le C.C.E. Nous les avons prévenus qu’à partir de maintenant l’usine était occupée. Là, ils ont fait une de ces têtes ! Ils avaient fait venir un huissier dans l’après-midi. Nous les avons laissé partir (les portes étaient ouvertes) car ils n’attendaient que cela : que nous les séquestrions et qu’ainsi, nous soyons en faute.

S.-D.En trente-quatre ans, la situation semble s’être plutôt dégradée pour les salariées de Lejaby ?
B. F. — (Brigitte montre sa fiche de paie de 2010) Sur 1 020 euros nets de salaire, la somme de 293 euros au titre de « réduction Fillon [6] » est reversée à l’employeur, tous les mois et pour chaque salarié dont le niveau doit rester faible. Plus les salaires de base sont faibles, plus l’employeur touche en « réduction Fillon ». Ils n’ont donc pas intérêt à augmenter nos salaires et c’est aussi pourquoi, depuis quelques temps, ils ne cessent de dire que l’entreprise va mal… C’est tout à fait cynique, car, très clairement, la condition de délivrance de cette réduction est l’octroi de bas salaires. C’est ainsi que le gouvernement organise et tire profit de la misère. Chez Lejaby, la somme délivrée par le gouvernement a régulièrement baissé puisque les effectifs ont baissé : en 2008, le gouvernement a versé, au titre des allègements de charge, 2 450 000 euros à l’entreprise Lejaby.

S.-D.Qu’en était-il des relations entre vous – syndicats et ouvriers – et la direction ? Comment les choses ont-elles évolué ?
B. F. — Quand c’était le pépé Bugnon [7], nous arrivions à obtenir de bonnes augmentations. Eventuellement, nous le séquestrions un petit peu dans son bureau… [sic]. Il est mort en 1995. En 1996, nous sommes « devenues américaines », puisque Lejaby a été acheté par Warnaco. Jusqu’en 2003, les choses se sont à peu près bien passées. En 2003, ils voulaient fermer et cela concernait 450 personnes : ils ont licencié et ouvert au volontariat pour les filles qui avaient des projets, voulaient se mettre à leur compte… Cela a bien diminué l’effectif. À Bellegarde, il est passé de 82 à 52 personnes. Depuis 2003, il y a eu deux départs à la retraite auxquels se sont ajoutés un ou deux départs pour invalidité. Comme nous effectuons des mouvements répétitifs, un nombre assez important d’ouvrières souffrent de T.M.S (Traumatismes Musculo-Squelettiques). En 2003, la direction voulait déjà fermer six sites mais par voie judiciaire, les déléguées de l’époque ont réussi à en préserver deux (Bellegarde et Teil en Ardèche) ainsi que les ateliers de Vienne, Firminy, Besnot et un petit atelier sur Rillieux.

S.-D. — Comment la direction justifiait-elle ces fermetures ?
B. F. — Pour dégager les fonds nécessaires pour faire de la publicité qui, soi-disant, relancerait les ventes ! Ils ont fait une publicité de merde qui a coûté beaucoup d’argent sans permettre la moindre relance. Cette publicité, nous l’avons très mal perçue. Il y avait un gars qui reniflait un string, genre « remenber me » et un petit chien avec un soutien gorge dans la gueule. Et cela nous a coûté 250 salariés. Ils ont viré le directeur marketing au bout de deux ans : aucun impact et une situation financière qui a empiré. Pour son départ, on ne sait pas combien il a empoché. La Warmaco a vendu à la Palmers, en mars 2008, une entreprise autrichienne. Ils ont fait venir leur homme de confiance, Monsieur Lefèvre, qui soi-disant surveillait Lejaby depuis longtemps. Il voulait l’acquérir  depuis 2003 et, en 2008, il a sauté sur l’occasion. Notre directeur actuel, Monsieur Raymond Mahé, est un ami de Monsieur Lefèvre (ils travaillaient tous les deux chez Eminence). Il est  arrivé en janvier 2009 comme PDG, et dès mars 2010 il a fait l’annonce d’un plan social : vous voyez, il n’a pas perdu de temps !

S.-D.Revenons sur la situation actuelle : vous avez gagné une partie me semble t-il ?
B. F. — L’annonce du plan social a eu lieu le 30 mars 2010, mais, au C.C.E, ils ne nous avaient pas donné toutes les informations nécessaires. Nous ignorions qu’en novembre 2009 la Palmers intentait un procès à la Warnaco car il y avait eu un dol [8] sur la vente : ils auraient été trompés sur la santé économique de Lejaby et auraient payé trop cher. En effet, comme l’a rappelé un entretien accordé au magazine économique Trend, Thomas Weber, directeur général du groupe autrichien Palmers, estime que Warnaco, le groupe américain propriétaire de Lejaby jusqu’en 2008, a sous-estimé les difficultés économiques de la marque de lingerie au moment du rachat.
Palmers aurait ainsi entamé une procédure contre Warnaco visant à obtenir, soit une annulation de la transaction, soit une réduction conséquente du montant du rachat. Rappelons qu’à l’époque, l’autrichien avait racheté la marque pour 45 millions d’euros. Par ailleurs, le dirigeant de Palmers estime que les mauvais résultats financiers de Lejaby pénalisent les autres marques de lingerie de son groupe : le chiffre d’affaires de Lejaby aurait baissé de 25 % en 2009. Dans cet entretien, Weber souligne que les causes des problèmes de Lejaby sont, selon lui, les coûts élevés de la main d’œuvre et des problèmes de qualité dans la production. Qu’est-ce que cela veut dire ? Que nous travaillons comme des cochons ? Quelqu’un qui lit cela peut penser que ce n’est pas étonnant qu’ils aillent ailleurs, puisqu’en France les ouvrières travaillent comme des dégueulasses !
À la fin de son entretien, Weber affirme que le but de la Palmers est de « produire à moindre coût à l’étranger ». Je ne pense pas que la Palmers cherche à faire annuler la vente mais comme il leur reste 12 millions et 500 000 euros à payer à la Warnaco, ils cherchent à gagner de l’argent et justifient au passage les licenciements. Quand on pense qu’ils ont fait réaliser un modèle en Chine qu’il a fallu reprendre tellement le travail était mal fait ! Enfin, le plan social a été annulé le mercredi 20 octobre …

S.-D.De plus, les filles qui avaient été assignées n’ont fait l’objet d’aucune poursuite.
B. F. — L’huissier avait pris des photos des salariées le premier jour puis sixjours après le début du blocage. Il nous a appelées, le mercredi 22 septembre au matin, pour nous dire que nos exigences financières étaient exagérées et que le blocage n’était pas justifié. Il nous a dit qu’il avait assigné cinq salariées mais nous ne savions pas quelles ouvrières précisément. Un huissier s’est présenté, le mercredi soir, au domicile des filles concernées : quatre de Bourg et une du Teil. C’est seulement à ce moment que nous avons eu les noms. La justice se prononçait le lundi 27 : nous pouvions donc encore bloquer durant cinq jours. Le lundi, nous sommes passées en référé. Nous pensions que le juge allait nous sommer de débloquer tout de suite. S’il l’avait demandé, nous aurions obtempéré, sinon les filles assignées auraient dû payer. Mais les avocats de la direction n’avaient aucune preuve et il a été reconnu qu’il n’y avait pas eu de casse… Le juge a levé l’assignation. Nous avons donc pu poursuivre le blocage. Le jeudi, cela faisait quatorze jours de blocage.

Épilogue
L’écho ainsi que le soutien manifesté dans la population et parmi les travailleurs commencent à poser un problème politique au-delà du seul cas de Lejaby. Cela n’a pas échappé au gouvernement d’où la tirade du ministre Estrosi9 à l’Assemblée, saluant, sans rire, « l’action des femmes salariées qui mènent avec beaucoup de courage un formidable combat ». Et « Escrosi » (comme l’avaient surnommé en leur temps les travailleurs en lutte de New Fabris) d’ajouter : « Cette situation est pour le gouvernement totalement inacceptable ». Cela au moins est probablement vrai. Mais ce qui est certainement inacceptable, c’est de voir une telle lutte se poursuivre et risquer de donner des idées à d’autres.
Conséquence : les représentants de la préfecture, par la médiation du directeur régional du travail, obtiennent que la direction lâche un peu. Oh, juste le strict minimum qui, combiné à la fatigue de deux semaines de mouvement, permette d’obtenir la fin du conflit : une prime extra-légale de 15 000 euros brut pour toutes, plus 600 euros par an d’ancienneté pour les cinq premières années et 500 par an pour les suivantes. La direction concède, en outre, le paiement intégral des jours de grève.
Cette proposition est soumise au vote des grévistes le mercredi 27 septembre et reçoit l’assentiment de 118 votantes sur 147, entraînant dans la foulée la levée du blocage. Le résultat obtenu, s’il représente le double de ce que le patron proposait initialement, est bien loin de ce que les ouvrières de Lejaby réclamaient. Bien loin, surtout, de ce qui serait nécessaire pour vivre le temps de retrouver un emploi dans un secteur industriel largement sinistré. Le vote a été très majoritaire non pas parce que la proposition est satisfaisante mais de crainte d’une levée forcée du blocage pour le lendemain.
Mais, début novembre, les Lejaby obtiennent la conversion des primes en « net »…Arrachée ultime !
Chapeau Bas !

Notes :
1. Comme celui d’Audrey Pulvar ce mardi 28 septembre 2010 au matin sur France Inter :  « C’est à Rillieux-la-Pape dans le Rhône. Treize jours et douze nuits. Mobilisées, sans relâche, loin de leur foyer, de leurs compagnons, de leurs enfants. Deux tentes à l’entrée, des sacs de couchage, des matelas gonflables installés à la diable dans les couloirs et les escaliers : elles ne lâcheront rien, c’est le leitmotiv de ces femmes, employées du fabricant de lingerie Lejaby, qui protestent contre les conditions dans lesquelles 197 personnes, le tiers des effectifs, vont être licenciées et trois sites industriels fermés, pour cause de délocalisation vers la Tunisie, le Maroc et la Chine. En 2003, déjà 225 licenciements. Lejaby licencie, pourtant Lejaby gagne de l’argent. Le propriétaire, autrichien, de cette entreprise jadis française et familiale, fondée en 1930, estime le coût du travail trop élevé en France, quatre fois plus selon lui, qu’à l’étranger. Il déplore surtout que 30 % des volumes vendus par Lejaby soient encore produits sur le territoire national quand pour les concurrents ce chiffre ne s’élève qu’à 5 %. Produire en France des produits français, issus du savoir-faire français, dans une entreprise au départ française serait à l’entendre une aberration : « quand les concurrents produisent dans des pays à bas coût, soit on s’aligne, soit on disparaît ». Que nenni ! Rétorquent les syndicats : Lejaby va bien, en France, mais voudrait simplement dégager plus de profits, de dividendes. L’ouvrier français, en l’occurrence surtout une ouvrière, est trop coûteux. Pourtant les délocalisations, c’était presque passé de mode. Vous avez remarqué ? Nous, médias, nous parlions volontiers de ces entreprises qui re-localisent, après avoir connu des déconvenues à l’étranger. Centres de productions trop éloignés des zones de vente, manque de savoir-faire, normes environnementales pas respectées. La « tendance », le mot idoine, serait-elle en train de se renverser ? Pas vraiment ce qu’indiquent les chiffres. Non, les ouvrières de Lejaby n’ont pas l’intention de séquestrer leur patron, mais oui, comme leurs collègues d’infortunes des Conti et autres Goodyear, Newfabris, ou encore Molex, oui, comme ces milliers de restés sur le carreau, elles réclament de fortes indemnités de licenciement. On n’en est plus dans cette entreprise comme ailleurs, à se battre pour l’emploi, mais pour une sortie digne, s’assurer un petit pécule qui permettrait de « tenir », jusqu’à la retraite, parce que, pour la plupart de ces femmes, âgées de plus de 50 ans, retrouver un travail, dans un secteur déjà sinistré relèvera de la chimère, il va falloir s’en sortir, avec des allocations chômage, le temps de basculer dans l’âge de la retraite… qui s’éloigne. Dernières propositions de la direction de Lejaby ? 12 500 euros brut par personne licenciée, pour partir plus 420 euros par année d’ancienneté. Les salariées réclament le double. Elles n’ont pas encore reçu leur lettre de licenciement. Qui va partir qui va rester ? Insupportable loterie. Certaines ont donné la moitié d’une vie, se sont levées, chaque matin, quarante ans durant, pour un métier en lequel elles croyaient, pas seulement un salaire, mais ce sentiment de fierté au cœur, celui de l’artisan appliqué à son œuvre. 140 000 chômeurs de plus de cinquante ans supplémentaires en France en 2009. C’est deux fois plus qu’il y a dix ans. »
2. Les aristocrates : ici, les patrons et secrétaires d’état notamment du travail et de l’industrie.
3. Le Dauphiné Libéré, « Lejaby ne fait pas dans la dentelle », le mercredi 29 septembre 2010.
4. Le Progrès, « Plan social annulé chez Lejaby : une bataille de gagnée mais… », le mercredi 20 octobre 2010.
5. Brigitte a cinq enfants, dont deux encore à sa charge. N.D.L.R.
6. La réduction dite Fillon (à compter du 1er juillet 2007) est une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale portant sur les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les accidents du travail et maladies professionnelles (les cotisations supplémentaires accidents du travail ne sont pas concernées), et les allocations familiales, calculée en fonction décroissante de la rémunération versée à chaque salarié. Elle est égale au produit de la rémunération brute mensuelle du salarié considéré, par un coefficient décroissant en fonction de la rémunération : réduction = rémunération brute mensuelle x coefficient.
7. Maurice Bugnon : PDG de Lejaby de 1963 à 1996.
8. En droit français des contrats, un dol est une manœuvre d’un co-contractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur. Le dol est, avec l’erreur et la violence, l’un des trois vices du consentement. Il est sanctionné par la nullité du contrat. L’article 1116 du code civil prévoit le dol : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une ou l’autre des parties sont telles qu’il est évident que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté. Il ne se présume pas et il doit être prouvé. » La jurisprudence a également défini le dol par un arrêt du 30 janvier 1970. La cour d’appel de Colmar en a précisé les contours : « tous les agissements malhonnêtes tendant à surprendre une personne en vue de lui faire souscrire un engagement, qu’elle n’aurait pas pris si on n’avait pas usé de la sorte envers elle, peuvent être qualifiés de manœuvres dolosives. »
9. Voici ce que rapportait la dépêche AFP du jeudi 28 septembre 2010 : « Le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, a annoncé mardi la nomination du préfet de la région Rhône-Alpes pour mener une mission de médiation entre la direction et les salariées de Lejaby, qui occupent depuis treize jours le siège du fabricant de lingerie près de Lyon. Saluant, lors de la séance des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, « l’action des femmes salariées (de Lejaby) qui mènent avec beaucoup de courage un formidable combat  », M. Estrosi a affirmé qu’il «  n’accept(ait) pas de voir une direction, sous la pression de fonds d’investissement étrangers, bloquer à l’heure actuelle tout dialogue social  ». » Cette situation est pour le gouvernement totalement inacceptable  », a-t-il ajouté. » C’est la raison pour laquelle l’état a choisi de mettre en place une médiation. Dès ce soir, j’ai demandé au préfet de région – que j’ai désigné comme médiateur    – d’engager cette mission de médiation entre la direction et les salariées  », a-t-il poursuivi, en appelant à placer les dirigeants face à la «  totalité des responsabilités qu’ils ont à assumer  ». » Je n’accepterai pas que ce soit une logique purement spéculative qui s’impose  », a-t-il conclu. Mardi, des salariées de Lejaby bloquaient pour le treizième jour consécutif le siège de la société à Rillieux-la-Pape (Rhône). Les grévistes protestent contre un plan social prévoyant pour la mi-novembre la suppression de 197 postes sur 653 ainsi que la fermeture de trois sites de production rhônalpins ».

Pour en savoir plus…

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