L’état d’urgence n’est pas l’état normal de l’État de droit

Publié: 6 avril 2017 dans N19. Urgence, S-D 19

L’état d’urgence n’est pas l’état normal de l’État de droit
par Vincent Grégoire

L’état d’urgence met face à un paradoxe : d’un côté un appareil législatif, censé inscrire la norme dans la durée, mais se soumettant à l’actualité pour la redéfinir constamment. D’un autre côté un état d’urgence, censé suspendre provisoirement la norme pour répondre à une situation exceptionnelle, mais se prolongeant indéfiniment, de telle sorte que l’exception (devenue durable) semble devenir la norme (devenue provisoire) […].

Le 3 juin 2016, le législateur répondait aux attentats du mois de novembre précédent en adoptant la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Le 24 juillet 2015, c’était la loi relative au renseignement qui était votée. Elle avait été élaborée après les attentats de janvier et suivait de quelques mois l’entrée en vigueur

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